Avocat recouvrement de créances - Valenciennes

Subir des impayés peut se révéler particulièrement handicapant pour une entreprise.

Bénéficier d'une trésorerie saine peut permettre d'éviter les difficultés liées aux faillites d'entreprises ou encore à la perte d'un marché.

De nombreuses procédures précontentieuses et contentieuses peuvent être mises en place afin de recouvrer une créance.

Tout d'abord, il est possible de privilégier une voie amiable et le recours à un avocat pour adresser une mise en demeure à son débiteur peut être suffisant.

Si la voie amiable échouait, le créancier peut engager une procédure d'exécution forcée devant les tribunaux compétents afin d'obtenir un titre exécutoire.

Plusieurs possibilités s'offrent aux créanciers.

Une première procédure simple et rapide peut être mise en oeuvre.

Effet, dans le cadre des procédures d'injonction de payer, il s'agira ici d'une procédure au cours de laquelle le débiteur ne sera pas invité à s'expliquer sur le bien-fondé de la créance.

Cela permettra donc d'éviter de lancer une assignation à l'encontre du débiteur.

Cette procédure reste recevable à la condition que la créance ne puisse souffrir de contestations sérieuses...

Une fois rendue, l'ordonnance d'injonction de payer devra être signifiée par le créancier dans un délai de 6 mois.

A partir de cette signification, s'ouvrira un délai d'un mois permettant au débiteur de contester le bien-fondé de la créance.

Si l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire dans le cadre de cette procédure, il reste opportun de se faire assister dans le cadre des oppositions puisque le bien-fondé de la créance sera discuté devant le juge du fond comme s'il s'agissait d'une assignation en paiement.

Il est encore possible d'engager une action en référé provision sur le fondement des dispositions des articles 808 et 809 du Code de Procédure Civile.

Comme pour la procédure d'injonction de payer, la saisine du juge des référés implique que la créance ne soit pas sérieusement contestable.

Cette procédure est rapide.

Enfin, dans l'hypothèse où existerait une opposition au paiement, il conviendra d'agir au fond en assignant le débiteur devant la juridiction compétente.

Je peux vous assister dans le cadre de ces procédures sur toute la France ainsi que dans le ressort du Nord - Pas de Calais (VALENCIENNES, LILLE, DOUAI, CAMBRAI, AVESNES SUR HELPE, SAINT OMER, DUNKERQUE, ARRAS, BETHUNE et BOULOGNE SUR MER) et m'assurerai lors du premier rendez-vous que la créance dont il est réclamé le paiement n'est pas prescrite.

Contact

Consultez également :